Génération.fr est un portail extranet exploité par la SAS Génération, au capital de 102 766,40 euros sise à Quimper, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro B 410 069 066.

Acceptation des conditions d'utilisation

Le présent document décrit les conditions d'utilisation de Génération.fr que la Société Génération sera libre de modifier à tout moment.
Les services du site sont proposés à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales qui seront éventuellement complétées ou modifiées.
Le Client et/ou l’Utilisateur, tels que définis ci-après, s’engagent à faire une utilisation du Portail conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.
Ils s’engagent, notamment, à respecter les modalités d’utilisation décrites dans les extranets accessibles par le Portail, pour les actes de gestion offerts par ceux-ci, sous peine de non-validité des documents édités ou des informations saisies.
Toute autre utilisation du Portail que celles prévues ci-après sont interdites.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient déclarées nulles, par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteraient opposables à l’internaute.
Il est également précisé que le fait pour la Société Génération de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions figurant aux présentes, ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces dispositions.

1. Définitions

• Assuré : désigne la personne physique dont des informations relatives à son assurance maladie sont accessibles par le Portail.
• Client : désigne les sociétés clientes de la Société Génération.
• Portail : désigne le portail extranet dénommé Génération.fr, exploité par la SAS Génération et accessible via l’adresse web suivante : www.generation.fr.
• Professionnel : désigne les partenaires de la Société Génération autorisés à utiliser le Portail.
• Utilisateur : désigne toute personne autorisée à utiliser le Portail, c'est-à-dire le Personnel du client, l'Assuré et les Professionnels.

2. Caractère non marchand du portail

La Société Génération est susceptible de proposer des ventes de produits ou de services en ligne sur le Portail.
Ces ventes sont alors soumises aux conditions générales de vente qui accompagnent la description des produits ou des services proposés.

3. Accès au portail

3.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Portail qu’après avoir procédé à leur inscription et à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

3.2 Toutes conditions autres ou contraires seront considérées comme nulles sans qu'il soit besoin de protestations de la part de la Société Génération.

3.3 L’Utilisateur accède au Portail grâce à un identifiant et un mot de passe spécifiques et confidentiels.
La Société Génération adresse au Client un code d’accès spécifique destiné à un Membre du personnel principal nommément identifié.
Ce Membre du personnel principal pourra, sous la responsabilité du Client, communiquer aux autres Membres du personnel des codes nominatifs permettant l’accès au Portail.
Le Portail, et les extranets qu’il peut comporter, proposent à cet effet une application de gestion des habilitations.
Il est fortement recommandé au Client de changer de mot de passe lors de la première connexion au Portail et de modifier ce mot de passe régulièrement.
Les connections au Portail par les Membres du personnel seront réalisées avec des codes nominatifs et sous la responsabilité conjointe du Client et/ou de l’Utilisateur.
Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les codes en cause.
En cas de cessation des relations contractuelles existantes entre le Client et la Société Génération, celle-ci pourra, sans délai, désactiver les codes d’accès communiqués au Client ainsi que l’ensemble des codes utilisés par les Membres du personnel du Client en cause.
Le Client s’engage à procéder à un contrôle rigoureux de la procédure qu’il met en œuvre pour diffuser auprès des Membres de son personnel les codes qui lui sont communiqués par la Société Génération.
Le Client doit notamment veiller à ne pas permettre la communication d’informations, qu’il considère comme sensibles, à des personnes auxquelles il ne souhaite pas donner accès à de telles informations.

3.4 En cas de non-respect de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions d’utilisation, la Société Génération pourra désactiver les codes d’accès de l’Utilisateur en cause ainsi que, le cas échéant, les codes d’accès du Client dont l’Utilisateur en cause est membre du personnel.

3.5 Le Membre du personnel qui est amené à rompre sa relation contractuelle avec le Client, pour quelle que cause que ce soit, voit automatiquement ses codes de connexion désactivés.

3.6 Dans l'hypothèse où le Client perdrait son droit d'utiliser ses codes d'accès au Portail, l'ensemble des codes d'accès des Membres de son personnel seront désactivés. Le Client s'engage à informer les Membres de son personnel de cette désactivation en cas de suppression de ses droits d'accès.

4. Election de domicile et juridiction

4.1 Pour toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social de la Société Génération seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

4.2 Le présent contrat est soumis à la loi française.

5. Droits d'auteur 

L'ensemble des éléments constituant le Portail (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…), ainsi que le Portail lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société Génération.
Cette propriété ne porte cependant pas sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs qui n'auraient pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, le Client et les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site,
• Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à respecter la réglementation applicable et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers le Portail nécessite l'accord préalable de la Société Génération.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Portail entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon.
Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société Génération se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction. 

6. Contenus et fonctionnalités du portail 

6.1 Les extranets accessibles par le Portail présentent les différents services offerts ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble des instructions figurant sur ces extranets.

6.2 Les services de simulations de remboursement permettent à l’Utilisateur de décrire ses besoins de soins et d’obtenir une indication du remboursement dont il pourrait bénéficier.
Ces simulations ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme de la Société Génération, et/ou de l’assureur éventuellement mentionné, quant au montant du remboursement dont pourrait bénéficier l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui souhaite obtenir une évaluation précise de ses droits à remboursement peut adresser une demande d’évaluation écrite à la Société Génération dans les conditions décrites sur l’extranet en cause.

6.3 Les extranets permettant de consulter les contrats, les notices et les garanties dont bénéficie le Client et/ou l’Utilisateur sont accessibles à titre d’information étant précisé que ces documents ne remplacent pas les contrats signés par le Client.
Les contrats signés par le Client constituent les seuls documents faisant foi pour déterminer quels sont les droits et les garanties dont bénéficient les Clients et/ou l’Utilisateur.

6.4 Les brochures accessibles par le Portail et éditées par d’autres prestataires que la Société Génération sont diffusées à titre d’information et sous la seule responsabilité du tiers ayant édité ces brochures.
En conséquence, le Client et/ou l’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de la Société Génération du fait du contenu de ces brochures.

6.5 Le Portail peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites édités par d’autres personnes que la Société Génération.
Ces liens ne constituent qu’un chemin d’accès vers des sites partenaires du Portail et leur utilisation est réalisée sous la seule responsabilité des Utilisateurs et/ou du Client.
Le contenu de ces sites relève de la seule responsabilité des personnes qui en sont les éditeurs.
En conséquence de ce qui précède, le Client et/ou les Utilisateurs, s’interdisent d’engager la responsabilité de la Société Génération du fait du contenu et/ou de l’usage de ces sites.
Le Client et/ou les Utilisateurs s’engagent à respecter, sous leur seule responsabilité, les conditions d’utilisation pouvant figurer sur les sites accessibles par un lien intégré au Portail.

7. Protection des données personnelles 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", le Portail a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en février 2004 sous le n°1025468.
Les Utilisateurs sont avisés que les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues ou similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà.
Si vous ne le souhaitez pas, merci de cocher la case ci-contre 

Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de :
SAS Génération 29080 QUIMPER cedex 9 ou contact@generation.fr
Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Responsable du traitement : Monsieur Matthieu HAVY.

8. Responsabilités

8.1 La Société Génération décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du Portail pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
• En cas d'impossibilité momentanée d'accès au Portail (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. La Société Génération fera son maximum pour maintenir les services proposés sur le Portail dans un état opérationnel. Il ne s'agit toutefois que d'une obligation de moyens.
  A ce titre, la responsabilité de la Société Génération ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données, dommages directs ou indirects, …) subis par le Client ou par l'Utilisateur, du fait de l'impossibilité d’avoir accès au Portail.
• En tout état de cause, il est précisé que le Portail est indisponible chaque nuit durant quelques heures pendant la durée des opérations de mise à jour et de sauvegarde.
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Portail. L'Utilisateur du Portail est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société Génération dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Portail. 

8.2 Le Client et/ou l’Utilisateur sont responsables de la nature et de l’exactitude des données qu’ils communiquent sur le Portail.
La saisie d’informations imprécises, inexactes ou fausses engage la responsabilité de son auteur.